Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Maison Beauty entre [À COMPLÉTER : raison sociale] (« le vendeur ») et toute personne passant commande (« la cliente »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les plateaux de rangement visibles sur certaines photographies sont vendus séparément.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER : « toutes taxes comprises » ou régime de TVA applicable à La Réunion]. Ils ne comprennent pas les frais de livraison et de montage, indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : carte bancaire, autres moyens]. [À COMPLÉTER : Le cas échéant : modalités de la précommande et de l'acompte].
5. Livraison et montage
La livraison et le montage sont assurés à La Réunion selon les conditions détaillées dans la politique d'expédition. Délai indicatif : délai de 7 jours ouvrés.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités et les exceptions figurent dans la politique de retour. [À COMPLÉTER : préciser le sort des produits réalisés sur mesure, exclus du droit de rétractation par l'article L. 221-28 du Code de la consommation].
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les coiffeuses bénéficient en outre d'une garantie commerciale d'un an, hors équipements LED intégrés aux tiroirs. [À COMPLÉTER : modalités de mise en œuvre de la garantie commerciale].
8. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : [À COMPLÉTER : adresse e-mail et téléphone du service client]. À défaut de solution amiable, la cliente peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.